En l'espèce, croyant se reconnaître dans un téléfilm annoncé, un ancien physionomiste travesti du Palace a demandé en référé l'interdiction de sa diffusion, ainsi que des dommages et intérêts pour violation de son droit à l'image.Rappelant que l'auteur d'une oeuvre de création pouvait librement emprunter à des situations réelles ou s'inspirer de personnes vivantes pour caractériser des personnages de fiction, sauf à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Suite à la disparition des émissions auxquelles elle participait, une collaboratrice de la chaîne France 3, embauchée sous CDD successifs puis sous CDI, a pris acte de son licenciement. La chaîne lui refusant depuis toujours la qualification de journaliste professionnel au profit de celle d'agent spécialisé d'émission, la collaboratrice porte l'affaire devant le conseil de prud'hommes pour obtenir versement des indemnités dues au titre de la qualification dont elle se réclamait. ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

En l'espèce, à l'annonce de la diffusion en salles d'une oeuvre cinématographique dont les affiches citent leur nom, trois personnalités, affirmant ne pas avoir donné leur accord à l'exploitation de leur nom dans le cadre de cette affiche commerciale et n'avoir pas volontairement participé au film, ont assigné la société de production sur le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil afin de voir interdire l'affiche litigieuse. Le juge des référés relève que les demandeurs ne ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259