L'absence de similitudes entre deux oeuvres exclut la contrefaçon mais ne dispense pas de respecter les règles de la courte citation

Suite à la parution d'un roman portant sur le même personnage historique que celui dont elle avait déposé le manuscrit d'une première biographie en 1997 avant d'en publier une nouvelle version en 2004, l'auteure a obtenu, en première instance la condamnation de la romancière pour contrefaçon. Saisie par cette dernière, la cour d'appel s'éloigne tout d'abord du jugement ayant établi la contrefaçon sur la base du manuscrit. La preuve du dépôt de celui-ci n'ayant pas été apportée, ...