Demande de retrait d'affiches d'un film documentaire reprenant des archives sans autorisation des personnes filmées

En l'espèce, à l'annonce de la diffusion en salles d'une oeuvre cinématographique dont les affiches citent leur nom, trois personnalités, affirmant ne pas avoir donné leur accord à l'exploitation de leur nom dans le cadre de cette affiche commerciale et n'avoir pas volontairement participé au film, ont assigné la société de production sur le fondement des articles 9 et 1382 du Code civil afin de voir interdire l'affiche litigieuse. Le juge des référés relève que les demandeurs ne ...