En l'espèce, à travers le passage poursuivi, l'auteur exprimait de façon véhémente son indignation sur le sort des enfants qui meurent de faim et de soif au Niger, ce qu'il reproche à leurs parents. Frappé par cette situation dramatique, il oppose la misère des enfants innocents à l'irresponsabilité des pères. S'il le fait en termes crus et méprisants qui peuvent choquer ou blesser, il livre plus une réaction sur le vif qu'une analyse réfléchie sur le sujet. Mais, pour le ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

C'est donc à raison que le parquet a retenu la prévention d'atteinte à la vie privée, prévue et réprimée par les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, pour poursuivre le journaliste qui a filmé le reflet de la salle des délibérés d'une cour d'assises dans l'immeuble en verre qui lui faisait face, lui permettant ainsi de visualiser le déroulement du délibéré, le président de la cour, et deux jurés en train de participer à un vote à main levée. 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Constatant que sa marque est utilisée comme mot-clé sur un moteur de recherche internet par des sites concurrents, un tour opérateur poursuit celui-ci pour publicité mensongère. Le tribunal relève que l'emplacement réservé aux liens commerciaux « adwords » rend difficile l'identification de leur caractère publicitaire : en dehors de la mention « liens commerciaux », rien ne distingue la présentation de ces liens de celle des résultats « naturels », les mêmes couleur et ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259