La nature flamboyante d'une notoriété ne fait pas d'une vie une uvre

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La liberté d'expression ne peut connaître de limites que nécessaires dans une société démocratique, légalement prévisibles et proportionnées à la gravité des atteintes qu'elles ont pour objet de prévenir. La mesure d'interdiction de divulgation au public d'une oeuvre audiovisuelle ne peut s'envisager que dans des cas d'une extrême gravité et s'il existe des éléments sérieux de nature à caractériser le risque d'une atteinte grave aux droits de la personne concernée non susceptible d'être parfaitement réparée par l'allocation de dommages et intérêts.

En l'espèce, croyant se reconnaître dans un téléfilm annoncé, un ancien physionomiste travesti du Palace a demandé en référé l'interdiction de sa diffusion, ainsi que des dommages et intérêts pour violation de son droit à l'image.Rappelant que l'auteur d'une oeuvre de création pouvait librement emprunter à des situations réelles ou s'inspirer de personnes vivantes pour caractériser des personnages de fiction, sauf à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces ...

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion

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