La participation des jurés aux délibérations d'un jury criminel est un acte strictement personnel inséparable de la sphère de l'intimité privée

Le prévenu, journaliste, était poursuivi pour atteinte à l'intimité de la vie privée, pour avoir filmé le déroulement d'un délibéré d'une cour d'assises et ainsi fixé l'image d'une jurée sans son consentement. Le tribunal a relaxé le prévenu, l'activité des jurés ne relevant pas, selon le premier juge, de la vie privée tandis que le tribunal est un lieu public par sa destination même; au surplus, l'intention de porter atteinte à la vie privée faisait défaut.Pour la cour, il ...