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Accueil > Provocation à la haine raciale : relaxe en raison du caractère satirique, choquant mais non provocant des propos -

Racisme
/ Jurisprudence


01/04/2009


Provocation à la haine raciale : relaxe en raison du caractère satirique, choquant mais non provocant des propos



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Une association de lutte contre le racisme et l'antisémitisme a intenté des poursuites en complicité de provocation à la discrimination et à la haine à raison de l'origine, de la religion ou de la race, contre l'auteur de deux chroniques dans un hebdomadaire satirique.Deux passages, issus de deux numéros différents, étaient incriminés. Le premier visait « les femmes voilées qui prolifèrent dans mon quartier », « les grenouilles de bénitier catholiques vêtues de noir », « leurs ...
Tribunal de grande instance, Lyon, 24 février 2009, LICRA c/M. Sinet et Les Editions Rotative
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
268 mots