À la suite de la publication en ligne d'un texte faisant état des démêlés judiciaires du fondateur d'un célèbre fournisseur d'accès à internet, le directeur de publication du site a été interpellé à son domicile. Lors de cette interpellation, il a été astreint au port des menottes et a fait l'objet d'une fouille à corps. Considérant que l'interpellation du directeur de publication à son domicile et sa conduite immédiate devant le juge d'instruction dans des conditions de ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

Les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux conclusions dont elle a été saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux et a à bon droit estimé qu'ils ne constituaient pas les délits d'injures raciales et de provocation à la discrimination raciale, justifiant ainsi sa décision déboutant la partie civile de ses demandes. 1^er juin 2009 - Légipresse N°262

En l'espèce, à la suite de la diffusion d'une émission de télévision ayant pour thème la délinquance liée aux filières roms, plusieurs associations de lutte contre le racisme ont déposé une plainte à l'encontre du présentateur, des invités de l'émission litigieuse et du directeur de publication de la chaîne de télévision pour avoir tenu des propos qu'ils estimaient constitutifs du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Le ... 1^er juin 2009 - Légipresse N°262