Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHO HJ

Dr
capucine simon

Elève avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Presse
Jurisprudence

Vers un Code de déontologie des journalistes?

Lors des États généraux de la presse écrite, le pôle sur l'avenir des métiers du journalisme, présidé par Bruno Frappat, avait préconisé la nécessité d'élaborer un Code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes. Un tel code serait de nature à conforter, vis-à-vis des professionnels comme des publics l'existence d'un texte synthétique, « tronc commun » d'exigences déontologiques. Dans le droit fil de la recommandation suggérant qu'un « groupe de ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
145 mots
Publicité
Jurisprudence

L'ARPP prône une application assouplie de la loi Evin

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité a décidé que des produits liés au tabac, comme la pipe, le cigare ou la cigarette, pourraient désormais figurer sur des publicités sous certaines conditions. Cette décision fait suite à la polémique soulevée au mois d'avril par la suppression, dans le métro parisien, de la pipe de M. Hulot représentée sur l'affiche d'une exposition consacrée à Jacques Tati, et de la cigarette de Coco Chanel sur l'affiche du film Coco avant ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
209 mots
Publicité
Jurisprudence

Plusieurs associations s'unissent contre le projet de loi sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet

Dans une lettre ouverte au président de la République, plusieurs personnalités, dont l'ancien ministre Claude Evin, et organisations engagées notamment dans la lutte contre l'alcoolisme ont souhaité manifester leur opposition aux mesures prévues par le projet de loi Bachelot sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet sous certaines conditions. Est notamment pointée l'incohérence de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs instituée par le texte avec ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
123 mots
01/06/2009

Radio

Le CSA annonce les résultats de l'appel d'offres pour la ...

01/06/2009

Diffamation

Est diffamatoire l'imputation faite à un homme politique ...

01/06/2009

Diffamation

Propos mettant en cause les qualités professionnelles et ...

01/06/2009

Diffamation

Un procès d'intention n'est pas diffamatoire

01/06/2009

Diffamation

Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant ...