Lors des États généraux de la presse écrite, le pôle sur l'avenir des métiers du journalisme, présidé par Bruno Frappat, avait préconisé la nécessité d'élaborer un Code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes. Un tel code serait de nature à conforter, vis-à-vis des professionnels comme des publics l'existence d'un texte synthétique, « tronc commun » d'exigences déontologiques. Dans le droit fil de la recommandation suggérant qu'un « groupe de ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
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Jurisprudence
L'ARPP prône une application assouplie de la loi Evin
L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité a décidé que des produits liés au tabac, comme la pipe, le cigare ou la cigarette, pourraient désormais figurer sur des publicités sous certaines conditions. Cette décision fait suite à la polémique soulevée au mois d'avril par la suppression, dans le métro parisien, de la pipe de M. Hulot représentée sur l'affiche d'une exposition consacrée à Jacques Tati, et de la cigarette de Coco Chanel sur l'affiche du film Coco avant ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
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Jurisprudence
Plusieurs associations s'unissent contre le projet de loi sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet
Dans une lettre ouverte au président de la République, plusieurs personnalités, dont l'ancien ministre Claude Evin, et organisations engagées notamment dans la lutte contre l'alcoolisme ont souhaité manifester leur opposition aux mesures prévues par le projet de loi Bachelot sur l'hôpital autorisant la publicité pour l'alcool sur internet sous certaines conditions. Est notamment pointée l'incohérence de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs instituée par le texte avec ... 1er juin 2009 - Légipresse N°262
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01/06/2009
Radio
Le CSA annonce les résultats de l'appel d'offres pour la ...
01/06/2009
Diffamation
Est diffamatoire l'imputation faite à un homme politique ...
01/06/2009
Diffamation
Propos mettant en cause les qualités professionnelles et ...
01/06/2009
Diffamation
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
01/06/2009
Diffamation
Recevabilité de l'offre de preuve pour des faits remontant ...