Un fonctionnaire de police poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et deux journalistes pour avoir laissé entendre, dans un article sur le rôle des indics dans une opération policière, qu'il avait utilisé ses prérogatives de puissance publique pour obtenir des informations confidentielles et les transmettre, moyennant rémunération, dans le milieu gitan. La cour d'appel confirme le jugement sur le caractère diffamatoire du passage incriminé. Il importe peu ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Un parti politique a poursuivi en diffamation un candidat à des élections législatives pour des propos tenus dans une dépêche lui imputant d'abriter en son sein des personnes issues de mouvements sectaires. Le tribunal l'a débouté de sa demande aux motifs que l'imputation faite à un parti politique d'avoir « des liens avec des organisations sectaires » et « d'être l'émanation de plusieurs mouvements sectaires » ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire dès lors que, ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Un article intitulé « Le déclin de l'empire pharmaceutique » a été publié dans une revue scientifique. Sous ce titre, était placée une photographie représentant en premier plan un panneau publicitaire délabré portant le nom d'une société pharmaceutique. Cette dernière a assigné la société éditrice de la revue en dommages et intérêts lui reprochant une utilisation dévalorisante de son image, constitutive d'un trouble anormal devant être réparé. La cour relève que, dans ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263