Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision

Le délit prévu à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 suppose l'existence d'une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, c'est-à-dire un acte positif d'incitation manifeste, d'exhortation ou d'excitation à ces actions, sentiments ou attitudes.
Toutefois, la discrimination ne se révélant pas forcément par des actes positifs, le sentiment de haine pouvant demeurer caché et la violence étant susceptible de revêtir des formes variées, cette infraction n'exige pas un appel explicite à la commission d'un fait précis. Si le caractère intentionnel de l'infraction n'est pas présumé, il résulte de la teneur même des propos et de leur contexte, le tribunal étant tenu d'examiner, au cas par cas si, tant par son texte que par sa portée, le message incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence.

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