L'action engagée pour atteinte à la réputation de l'entreprise est soumise aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881

Un article intitulé « Le déclin de l'empire pharmaceutique » a été publié dans une revue scientifique. Sous ce titre, était placée une photographie représentant en premier plan un panneau publicitaire délabré portant le nom d'une société pharmaceutique. Cette dernière a assigné la société éditrice de la revue en dommages et intérêts lui reprochant une utilisation dévalorisante de son image, constitutive d'un trouble anormal devant être réparé. La cour relève que, dans ...