En l'espèce, une association pour le respect de l'identité française et chrétienne poursuivait en diffamation un hebdomadaire pour avoir porté en couverture une caricature du pape et publié des propos qu'elle estimait diffamatoires. Le tribunal observe que l'hebdomadaire incriminé est une publication dont la vocation satirique et humoristique et dont le goût pour la provocation et l'outrance sont connus de tous. Il constate que le premier texte litigieux dénonce le retour à des ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En l'espèce, le maire d'une commune poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal pour avoir publié un article lui imputant d'avoir mis à mal les finances de la ville par des pratiques de grande ampleur, illégales (« malversations ») et malhonnêtes (« magouilles »). Le tribunal considère que les faits précis ainsi imputés au maire sont incontestablement attentatoires à son honneur et à sa considération, en ce qu'ils lui prêtent des pratiques contraires à ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En l'espèce, les auteurs et compositeurs de la célèbre chanson On va s'aimer, après avoir cédé notamment leur droit d'exploitation et de reproduction, avec la possibilité corrélative d'ajouts à la partition et de modifications même parodiques du texte, estimaient que l'illustration musicale d'un film publicitaire par la mélodie de leur chanson, dont les paroles avaient changé (« on va fluncher ») portait atteinte à leur droit moral. Après avoir exactement retenu que dès lors ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263