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Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2009


Diffamation envers un fonctionnaire de police



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Un fonctionnaire de police poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et deux journalistes pour avoir laissé entendre, dans un article sur le rôle des indics dans une opération policière, qu'il avait utilisé ses prérogatives de puissance publique pour obtenir des informations confidentielles et les transmettre, moyennant rémunération, dans le milieu gitan. La cour d'appel confirme le jugement sur le caractère diffamatoire du passage incriminé. Il importe peu ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 25 mars 2009, G. Ganzenmuller c/P. Ceaux, M. Feuillée, E. Pelletier-Jannin
 
1er juillet 2009 - Légipresse N°263
423 mots