En l'espèce, une société était citée par des associations devant le tribunal car elle avait invité lors d'une réunion publique le gouvernement français à donner, à l'État du Niger, les moyens de « mater » les Touaregs qualifiés d'« hommes en bleu qui font rêver les hommes et chavirer le coeur des femmes mais ne sont qu'une illusion ». La défenderesse soulevait l'irrecevabilité de l'action engagée par les associations au motif que ces dernières n'auraient pas justifié de ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

En l'espèce, l'article intitulé : « Mystère: L'“encolleuse” de distributeurs de billets », annoncé en première page d'un journal était illustré par une photo sur laquelle apparaissait une femme, de dos, alors qu'elle effectuait une opération de retrait dans un distributeur automatique. La légende de la photo mentionnait: « L'encolleuse a abîmé plusieurs distributeurs. La caméra de l'un d'eux l'a filmée ». Le sujet de la photo, reconnu par de nombreux tiers en tant que tel, se ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

En l'espèce, un article relatant les conditions d'existence de trois enfants dont les parents ont été, peu de temps auparavant, condamnés pour privation de soins courants, mentionnait les noms, prénoms, le lieu de résidence des enfants ainsi que des éléments relatifs à leur état de santé. L'administrateur ad hoc des enfants demandait au visa de l'article 9 du Code civil et 8 de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, qu'il soit jugé que l'article paru porte atteinte ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265