Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme avait jugé que la condamnation du responsable du Parti écologique et ancien journaliste, pour diffamation envers un haut fonctionnaire spécialiste du domaine nucléaire et de la radioprotection, à raison de propos tenus lors d'une émission de télévision lui imputant d'avoir donné, en connaissance de cause et répétitivement, des informations inexactes voire mensongères sur la catastrophe de Tchernobyl, avait été prononcée en ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin