Un film d'entreprise qui avait fait l'objet de montages visuels et sonores par deux salariés a été mis en ligne sur différentes plateformes de partage vidéo. Ce montage montrait des salariés de l'entreprise auxquels étaient prêtés des propos qui n'étaient pas les leurs. Des propos écrits défilaient également à l'écran dénonçant notamment les conditions de travail et la politique sociale de l'entreprise. Les salariés instrumentalisés dans les séquences poursuivaient les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht