En l'espèce, une société de vente de meubles aux enchères publiques qui avait constaté la reproduction et la commercialisation de catalogues qu'elle avait réalisés et publiés, sur plusieurs sites internet, avait assigné la société éditrice de ces sites, estimant que cette dernière portait atteinte à ses droits exclusifs sur lesdits catalogues.Le juge des référés avait rejeté la demande tendant à voir cesser la diff usion des catalogues sur les sites litigieux. La demanderesse ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, une société conceptrice d'un logiciel d'apprentissage de dactylographie avait assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale une société qui avait proposé sur des sites internet dont elle était l'éditrice le téléchargement dudit logiciel à partir d'un lien hypertexte profond, sans son autorisation. Elle reprochait également la proposition, sur ces mêmes sites, de liens commerciaux vers des logiciels concurrents du sien. Le tribunal saisi prononce en premier lieu ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, la société éditrice du journal Le Monde avait assigné une société publiant un journal satirique intitulé Le Monte afi n de mettre un terme aux atteintes à sa marque et ses droits d'auteur.Après avoir été déboutée par le juge des référés, elle avait assigné au fond la société incriminée. Le tribunal se prononce en premier lieu sur la nature du journal incriminé. Un journal n'est pas un produit comme un autre car il est un des véhicules de la liberté ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274