Absence d'originalité de couvertures de catalogues de meubles vendus aux enchères

En l'espèce, une société de vente de meubles aux enchères publiques qui avait constaté la reproduction et la commercialisation de catalogues qu'elle avait réalisés et publiés, sur plusieurs sites internet, avait assigné la société éditrice de ces sites, estimant que cette dernière portait atteinte à ses droits exclusifs sur lesdits catalogues.Le juge des référés avait rejeté la demande tendant à voir cesser la diff usion des catalogues sur les sites litigieux. La demanderesse ...