Télédiff usion de propos tenus lors d'une déposition faite devant une commission d'enquête parlementaire couverte par l'immunité

En l'espèce, un particulier avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diff amation à la suite de la diff usion en direct par une chaîne de télévision de propos tenus dans le cadre d'une déposition faite sous serment devant la commission d'enquête parlementaire sur l'infl uence des sectes par une femme accusant celui-ci d'avoir « peut-être abusé de jeunes fi lles ». Le tribunal avait fait bénéfi cier la prévenue de l'exception de bonne foi. La cour d'appel ...