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Droit a l'image
/ Jurisprudence
01/07/2010
Publication d'une photographie extraite d'un blog personnel pour illustrer un fait d'actualité non constitutive d'une atteinte au droit à l'image
Le droit à l'image peut céder devant la liberté d'expression lorsque l'image illustre de manière adéquate et pertinente une information légitime sans porter atteinte à la dignité.
En l'espèce, un quotidien avait fait paraître un article consacré à la fi n tragique d'une prise d'otage des membres de l'équipage d'un voilier au large des côtes somaliennes, au cours de laquelle le skipper avait trouvé la mort. L'article était illustré par une photographie de celui-ci sur son voilier entouré de sa femme et de son fi ls, laquelle avait été mise en ligne par son épouse sur son blog personnel.Celle-ci avait assigné la société éditant le quotidien pour atteinte à ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 juin 2010, C. Lemaçon c/ SNC Le Parisien Libéré