En l'espèce, un chirurgien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la publication de plusieurs articles de presse reproduisant les propos d'un de ses patients, l'accusant d'avoir exigé un dessous-de-table pour procéder dans de brefs délais à son opération. Outre les directeurs de la publication et journalistes à l'origine des articles incriminés, l'auteur des propos avait été poursuivi du chef de complicité de diffamation publique. Les juges du premier ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, un élu local avait assigné le président d'un conseil régional qui avait fait paraître un communiqué de presse relatant un incident survenu lors d'une séance publique houleuse au cours de laquelle deux élus, dont le demandeur, s'étaient physiquement opposés. Il reprochait à l'auteur du communiqué de lui imputer d'être l'auteur de violences ayant provoqué la chute de son contradicteur et son transfert à l'hôpital, et demandait sa condamnation du chef de diff amation ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

En l'espèce, un juge d'instruction avait assigné le directeur de la publication d'un magazine d'actualité hebdomadaire du chef de diff amation envers un fonctionnaire public, en raison de la publication d'un article intitulé « les juges qui agacent l'Elysée », faisant état de décisions de juges d'instruction perçues comme des provocations, et qui le visaient nommément. Le passage incriminé relatait qu'il avait lancé des mandats d'arrêts contre cinq personnalités marocaines dans ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274