En l'espèce, l'Ordre des avocats avait assigné un représentant d'un syndicat de police pour les propos qu'il avait tenus au cours d'une interview diff usée lors d'une émission radiophonique, au sujet d'un débat portant sur la réforme de la garde à vue. Il demandait réparation du préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle de droit commun. Le tribunal relève que si les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié un article consacré à un photographe, décrivant les liens qu'il entretenait avec diverses personnalités des milieux artistique et littéraire, et en particulier avec une femme, antiquaire de profession, âgée de plus de quatre-vingts ans. Le photographe visé a assigné la société éditrice du journal ainsi que son directeur de publication, s'estimant diff amé par plusieurs passages de l'article. Le tribunal retient qu'un premier ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273

En l'espèce, un magazine mensuel français avait publié une série d'articles consacrés aux réseaux islamistes à Lyon en dressant le portrait d'un écrivain intellectuel d'origine musulmane, décrit comme « un des leaders musulmans les plus infl uents à Lyon ». Ce dernier avait assigné le directeur de la publication ainsi que la société éditant le magazine du chef de diff amation. Le tribunal, en première instance, avait relaxé les prévenus, retenant le bénéfi ce de la bonne foi ... 1^er juin 2010 - Légipresse N°273