Exception de pastiche retenue au bénéfi ce d'une publication satirique parodiant un quotidien national d'actualité

En l'espèce, la société éditrice du journal Le Monde avait assigné une société publiant un journal satirique intitulé Le Monte afi n de mettre un terme aux atteintes à sa marque et ses droits d'auteur.Après avoir été déboutée par le juge des référés, elle avait assigné au fond la société incriminée. Le tribunal se prononce en premier lieu sur la nature du journal incriminé. Un journal n'est pas un produit comme un autre car il est un des véhicules de la liberté ...