En l'espèce, un internaute qui indiquait participer régulièrement à des forums de discussion avait saisi le juge des référés, exposant qu'il avait été victime de la part d'internautes de la divulgation d'informations touchant à sa vie privée, de calomnies et de la levée de l'anonymat que lui assurait jusqu'alors son pseudonyme. Il avait saisi le juge des référés afi n de faire injonction à l'hébergeur du blog de supprimer tout abus de langage le concernant sur le site en ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284

En l'espèce, un particulier était poursuivi pour avoir prononcé les phrases suivantes : « compte tenu de ses origines, M. Y n'a pas de leçon à nous donner » d'une part, et « mais il est juif », d'autre part. Il avait été reconnu coupable d'injures non publiques visant une personne à raison de son origine, en l'occurrence la communauté juive, dès lors que, même si les termes employés séparément ne peuvent être qualifiés de paroles blessantes ou grossières, l'association de ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

En l'espèce, Google avait été assigné par une société spécialisée dans l'achat et la vente de voitures en ligne pour avoir permis à diff érents annonceurs, par le biais de son service de référencement Adwords, d'utiliser les marques aUto ieS et ieS qu'elle avait enregistrées, en contrefaçon de ses droits. En première instance, les juges avaient déclaré que le Google avait commis une faute à l'égard de la demanderesse en s'abstenant de vérifi er, par un contrôle préalable, ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283