En l'espèce, les enfants d'un psychanalyste qui avait accordé un entretien sur l'oeuvre d'une artiste dont l'enregistrement filmé avait été diffusé, ainsi que divers documents le reproduisant, à l'occasion d'une exposition consacrée à cette artiste dix-sept ans plus tard et organisé par le musée des Beaux-arts de la commune défenderesse, estimaient que cette diffusion sans leur autorisation était constitutive d'une atteinte à leur droit sur l'image de leur père.En jugeant que, ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284

En l'espèce, l'entretien litigieux, tant dans sa forme filmée que dans sa forme écrite, qui se présente comme un dialogue entre deux psychanalystes au sujet de l'oeuvre d'une artiste et de son activité créatrice et qui développe une réflexion originale, est une oeuvre de l'esprit. L'expression de la pensée du père des demandeurs, dans les réponses qu'il donne à son interlocutrice, revêt un tour suffisamment personnel et une formulation suffisamment originale et créatrice pour ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284

En l'espèce, en confirmant l'ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif se déclarant incompétent pour connaître des demandes des requérants, accessoires à leurs conclusions indemnitaires, tendant à ce que leurs soient remis sous astreinte le film original de l'enregistrement de leur père, ainsi que tous supports comportant reproduction de son image, la cour a commis une erreur de droit, alors même que ces demandes auraient été explicitement fondées sur ... 1^er juin 2011 - Légipresse N°284