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Accueil > La notification de contenu illicite adressée à l'hébergeur doit être précédée d'un avertissement à l'auteur dudit contenu -
Internet
/ Jurisprudence
01/06/2011
La notification de contenu illicite adressée à l'hébergeur doit être précédée d'un avertissement à l'auteur dudit contenu
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La connaissance par un hébergeur de contenus de faits litigieux au sens de l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004 est présumée acquise lorsqu'il a reçu une notification préalable « à laquelle doit être jointe la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ».
En l'espèce, un internaute qui indiquait participer régulièrement à des forums de discussion avait saisi le juge des référés, exposant qu'il avait été victime de la part d'internautes de la divulgation d'informations touchant à sa vie privée, de calomnies et de la levée de l'anonymat que lui assurait jusqu'alors son pseudonyme. Il avait saisi le juge des référés afi n de faire injonction à l'hébergeur du blog de supprimer tout abus de langage le concernant sur le site en ...
Tribunal de grande instance, Béziers, Ord. réf., 8 avril 2011, J-M Donnadieu c/ Jfg Networks
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