Saisie par l'association, la Cour de cassation estime que les énonciations de l'arrêt attaqué la mettent en mesure de s'assurer que pour dire n'y avoir lieu à suivre contre les trois mis en examen des chefs de diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et diffusion de messages violents pornographiques ou contraires à la dignité humaine susceptibles d'être vus par un mineur et contre quiconque du chef de corruption de mineurs, la chambre de l'instruction, ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

En l'espèce, une association de prévention contre l'alcoolisme avait constaté l'apposition à l'entrée de plusieurs stations du métro parisien de trois panneaux publicitaires en faveur d'une marque de whisky, qui contrevenaient, selon elle, aux dispositions du Code de la santé publique. Elle avait porté plainte contre le groupe distribuant la marque d'alcool incriminée et contre le concessionnaire des emplacements publicitaires. Le tribunal correctionnel avait relaxé les prévenus, et ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283

En l'espèce, un journal hebdomadaire avait publié dans ses colonnes deux articles, reproduisant les propos de l'ancien président du Front National, qui avaient donné lieu à des poursuites, du chef d'apologie de crime de guerre d'une part et de contestation de crimes contre l'humanité d'autre part, à l'encontre de la directrice de publication, du journaliste à l'origine des articles, et de l'homme politique qui s'était exprimé. Les premiers juges avaient déclaré recevables les ... 1^er mai 2011 - Légipresse N°283