En vertu de l'article 33 alinéa 3 de la loi sur la presse, est punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise envers une personne à raison de son origine ou de son appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée.
En l'espèce, un particulier était poursuivi pour avoir prononcé les phrases suivantes : « compte tenu de ses origines, M. Y n'a pas de leçon à nous donner » d'une part, et « mais il est juif », d'autre part. Il avait été reconnu coupable d'injures non publiques visant une personne à raison de son origine, en l'occurrence la communauté juive, dès lors que, même si les termes employés séparément ne peuvent être qualifiés de paroles blessantes ou grossières, l'association de ...
Cour de cassation, ch. crim., 4 janvier 2011, M. X