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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L'affi rmation péremptoire selon laquelle un couple de délégués syndicaux aurait « négocié son départ » d'une société de presse « au prix fort » est diff amatoire

Un journal hebdomadaire satirique avait publié un article intitulé « 500 000 euros pour se taire au Parisien » relatant comment un couple de journalistes délégués syndicaux avait « négocié son départ au prix fort » d'une société de presse. Estimant que cet article portait atteinte à leur honneur et à leur considération, les journalistes visés avaient poursuivi le directeur de la publication du journal en diff amation devant le tribunal correctionnel. Le prévenu ayant été ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
426 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Large appréciation de la liberté d'expression lorsque les propos portent sur un sujet d'intérêt général

La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention edh.
En l'espèce, un homme politique cambodgien avait écrit un ouvrage intitulé Des racines dans la pierre, dans lequel il racontait son retour au Cambodge après la période des Khmers rouges et de celle de l'occupation vietnamienne, décrivait les responsabilités politiques qu'il avait alors assumées jusqu'à son éviction du gouvernement, et faisait référence à d'anciens responsables politiques qu'il accusait d'avoir frayé avec les Khmers rouges, visant notamment un ancien ministre des ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
322 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Absence de sérieux dans la publication d'une information relatant un contentieux judiciaire

Un journal hebdomadaire avait publié une brève relatant qu'un réalisateur avait fait condamner en justice un distributeur pour contrefaçon, pour avoir omis de lui verser des droits d'auteur pendant vingt ans sur deux de ses films, malgré de multiples diffusions à la télévision et en vidéo. L'article précisait que le distributeur avait fait appel, et que par ailleurs, comme celui-ci « tardait à verser la provision ordonnée par les juges », le réalisateur avait « fait saisir ses ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
408 mots - 1 décision de justice
01/07/2011

Diffamation envers un fonctionnaire public

Article 10 de la Cedh, liberté d'expression et sujet ...

01/07/2011

Droit a l'image

Reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une ...

01/07/2011

Droit d'auteur

Copie privée : une obligation de résultat pèse sur les ...

01/07/2011

Droit d'auteur

Le Conseil d'etat censure l'application de la rémunération ...

01/07/2011

Droit d'auteur

La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut ...