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Accueil > Absence de sérieux dans la publication d'une information relatant un contentieux judiciaire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2011


Absence de sérieux dans la publication d'une information relatant un contentieux judiciaire



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Un journal hebdomadaire avait publié une brève relatant qu'un réalisateur avait fait condamner en justice un distributeur pour contrefaçon, pour avoir omis de lui verser des droits d'auteur pendant vingt ans sur deux de ses films, malgré de multiples diffusions à la télévision et en vidéo. L'article précisait que le distributeur avait fait appel, et que par ailleurs, comme celui-ci « tardait à verser la provision ordonnée par les juges », le réalisateur avait « fait saisir ses ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, M. Karmitz c/ F-O. Giesbert et a.
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
408 mots