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Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité » / Cours et tribunaux

Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »

1/07/2011

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Accueil > Reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une participante à une émission de téléréalité -

Droit a l'image
/ Jurisprudence


01/07/2011


Reproduction jugée illicite de photographies intimes d'une participante à une émission de téléréalité



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En matière de vie privée, le préjudice est généralement inhérent aux atteintes ; encore doit-il s'apprécier au regard du prix que les demandeurs paraissent attacher, non à la publicité qu'ils recherchent mais aux valeurs que le droit protège.

En l'espèce, après avoir obtenu en référé la suppression par un magazine de photographies publiées, extraites d'une vidéo montrant ses ébats intimes avec son compagnon, une ancienne candidate d'une émission de téléréalité avait constaté qu'un autre magazine était par la suite revenu sur cette affaire et avait reproduit en un fac-similé de petite dimension la double page que le premier journal avait consacrée à la publication des photos litigieuses.Celle-ci avait à nouveau ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Sarl Oops
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
238 mots