Une association de défense des consommateurs avait assigné une société qui exposait à la vente des ordinateurs équipés d'un logiciel d'exploitation et de différents logiciels d'utilisation aux fins de la voir condamnée d'une part à cesser de vendre des ordinateurs sans offrir à l'acquéreur la possibilité de renoncer à ces logiciels moyennant déduction du prix correspondant à leur licence d'utilisation, d'autre part à indiquer le prix des logiciels pré-installés, aux motifs que ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

Une société d'éditions avait reproduit, sans autorisation, une photographie de Che Guevara, en page de couverture ainsi qu'à l'intérieur d'un ouvrage consacré au leader révolutionnaire. Les ayants droit de l'auteur de la photographie litigieuse avaient assigné la société en contrefaçon de droits d'auteur. Les juges du fond avaient rejeté les prétentions des demandeurs exceptées celles relatives aux atteintes portées au droit moral du photographe résultant de l'absence de mention ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289

En l'espèce, un photographe, auteur de clichés représentant un groupe de musiciens touaregs avait découvert qu'un établissement public exploitait une des photographies dont il était l'auteur en illustration d'une campagne de communication relative à un cycle de concerts auquel participait ledit groupe de musique. La photographie litigieuse avait été reproduite sur l'affi che dédiée à l'événement, au sein d'un encart publicitaire, sur le site internet de l'établissement, dans sa ... 1^er décembre 2011 - Légipresse N°289