Violation d'un accord de cession de droits portant sur une photographie constitutive de contrefaçon

En l'espèce, un photographe, auteur de clichés représentant un groupe de musiciens touaregs avait découvert qu'un établissement public exploitait une des photographies dont il était l'auteur en illustration d'une campagne de communication relative à un cycle de concerts auquel participait ledit groupe de musique. La photographie litigieuse avait été reproduite sur l'affi che dédiée à l'événement, au sein d'un encart publicitaire, sur le site internet de l'établissement, dans sa ...