Précisions sur la titularité du droit moral d'un artiste après son décès

En l'espèce, l'héritier d'un peintre et sculpteur d'origine russe, dont la fi liation paternelle avait été établie par jugement, reprochait à la Ville de Paris, en charge depuis plusieurs années de l'exploitation d'un musée dédié à l'artiste, d'y exposer en grande partie des oeuvres de tiers. Celui-ci avait assigné la municipalité aux fi ns de voir juger que celle-ci portait de ce fait atteinte au droit moral de l'artiste, sollicitant que 80 % des oeuvres soient des créations de ...