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Accueil > Bénéfice de la bonne foi accordé à l'auteur d'un ouvrage s'inscrivant dans le genre pamphlétaire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2011


Bénéfice de la bonne foi accordé à l'auteur d'un ouvrage s'inscrivant dans le genre pamphlétaire



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En l'espèce, un homme d'affaires avait porté plainte et s'était constitué partie civile à la suite de la publication d'un ouvrage intitulé Lettre ouverte aux bandits de la finance, comportant plusieurs passages qu'il estimait diffamatoires à son égard. Sur les dix passages poursuivis par la partie civile, cinq imputations sont retenues par le tribunal comme constitutifs de diffamation, à savoir : avoir demandé une indemnité de départ abusive à la société de laquelle il avait été ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 septembre 2011, Ministère public c/ Esmenard et Montaldo
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
420 mots