Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
capucine simon

Elève avocat
Karine Riahi

Avocat fondateur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi : nécessité de prouver la base actuelle suffi sante en dépit du sujet d'intérêt général

À la suite de la publication du livre intitulé « Complices de l'inavouable-la France au Rwanda », qui comportait, en page de couverture, parmi une trentaine d'autres, la mention de son nom, le général demandeur au pourvoi, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diff amation envers un offi cier, l'éditeur de l'ouvrage, son auteur, ainsi que la ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
318 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Article accusant un avocat français de mener des complots judiciaires depuis la France contre le Congo : absence de diff amation

Pour constituer une diff amation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de nature à être sans diffi culté l'objet d'une ...
En l'espèce, un avocat français avait attaqué en diff amation un quotidien de la République du Congo, en raison de la publication d'un article intitulé « Mais pour qui roule donc William B. ? », sur le site internet et dans la version imprimée du journal. L'avocat estimait que plusieurs passages l'accusaient de se trouver depuis dix ans « au coeur de tous les complots judiciaires montés à partir de la France contre le Congo », de mener une campagne de désinformation, de faire courir ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
349 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence

Publication de photographies illustrant un article attentatoire à la vie privée : l'atteinte au droit à l'image est caractérisée

La publication de photographies représentant une personne pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit au respect de son image.
En l'espèce, un magazine d'actualité people avait été assigné en justice après avoir publié un article intitulé « PPDA et Anna - La tendre complicité » annoncé dès la page de couverture et illustré de quatre photographies représentant le journaliste seul ou aux côtés de sa compagne. La société éditrice avait été condamnée par les juges du fond à verser des dommages et intérêts au demandeur pour atteinte à l'intimité de sa vie privée et violation de son droit à ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
262 mots - 1 décision de justice
01/07/2012

Droit d'auteur

Le mandat d'une agence photo de commercialiser les images ...

01/07/2012

Droit d'auteur

Action en contrefaçon de contenus audiovisuels sur une ...

01/07/2012

Immunité

Les écrits contenus dans les conclusions d'avocat sont ...

01/07/2012

Liberté d'expression

Demande de retrait d'affi ches promotionnelles d'un magazine ...

01/07/2012

Liberté d'expression

Condamnation d'une chaîne de télévision pour le ...