Le responsable « Pôle Innovation Web » d'une chaîne de télévision privée avait envoyé un email à une députée, à partir de sa boîte personnelle, lui exposant son opposition au projet de loi hAdopi alors en discussion devant le Parlement, et sollicitant son intervention pour le voir modifi er. Le mail avait été transmis au cabinet du ministre de la Culture, puis à un responsable de la chaîne. Considérant que les propos tenus dans l'email manifestaient un désaccord sur ses ...
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 1er juin 2012, J. Bourreau-Guggenheim c/ Sté TF1 (décision non défi nitive)