Le mandat d'une agence photo de commercialiser les images inclut-il leur numérisations et leur mise en ligne ?

Un reporter-photographe salarié d'une agence, avait à l'occasion de son licenciement conclut un accord avec l'agence, autorisant celle-ci à exploiter les archives photographiques provenant de son travail, à charge pour elle de lui rétrocéder 25 % des sommes qu'elle en retirerait. Ne parvenant pas à obtenir un état fidèle des exploitations et archives dressées depuis huit ans, ni les relevés de droits d'auteur, le photographe obtint en référé une expertise judiciaire qui constata que les originaux de 753 photos « point rouge » (de qualité) avaient été perdus par l'agence, tandis que d'autres figuraient sur son site internet sans qu'il ait jamais autorisé ni leur diffusion par cette voie ni leur numérisation préalable. Il assigna alors l'agence pour obtenir réparation de la perte et en contrefaçon.

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