En l'espèce, une maison de retraite avait porté plainte pour diffamation et s'était constituée partie civile à la suite de la diff usion, sur une chaîne de télévision publique, d'un reportage intitulé « Maisons de retraite… du scandale à l'espoir » reproduisant notamment des critiques formulées par la fi lle de deux anciens pensionnaires, sur leurs conditions de vie dans l'établissement, dénonçant des actes de maltraitance et un manque d'hygiène.En première instance, le ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

En l'espèce, un chanteur de rap, auteur d'une chanson intitulée « Sale pute » avait réalisé et mis en ligne un clip vidéo de cette chanson, comportant entre autres paroles : « J'ai les nerfs en pelote (sale pute), j'vais te mettre en cloques (sale pute) et t'avorter à l'opinel ». Une association de défense des droits des femmes avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à la suite de la diff usion dudit clip sur des sites de partage de vidéos ainsi que sur trois ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

En l'espèce, à la suite d'une campagne d'affichage en faveur d'une marque de whisky irlandais, la société annonceur ainsi que la régie publicitaire exploitant les panneaux sur lesquels étaient apposées les affiches litigieuses, ainsi que leurs dirigeants, ont été poursuivis pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique. Pour confirmer le jugement ayant relaxé les prévenus et débouter l'Association demanderesse au pourvoi, partie civile, de ses demandes, la cour d'appel ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296