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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence

Rupture d'un contrat de travail d'un journaliste à la suite d'une rupture amoureuse

Une secrétaire de rédaction d'un périodique ayant entretenu pendant plusieurs mois une relation amoureuse avec un collègue de la rédaction dut, à la suite de leur rupture, affronter de nombreux heurts avec ce dernier sur leur lieu de travail. La journaliste avait pris acte de la rupture du contrat de travail qui la liait à l'entreprise éditrice, en lui reprochant de ne pas l'avoir correctement protégée du harcèlement moral dont elle disait faire l'objet de la part de son ancien ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
284 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Réparation du préjudice causé par la publication de photographies représentant une animatrice de télévision se promenant dans la rue avec son compagnon

Un magazine people avait publié un article évoquant la relation sentimentale qu'entretiendraient une jeune animatrice de télévision et un réalisateur, illustré de photographies du couple prises à leur insu alors qu'ils se promenaient sur la voie publique. Les protagonistes avaient assigné en référé la société éditant le journal pour atteinte à leur vie privée et leur droit à l'image. Le juge note qu'en évoquant la relation entretenue par les demandeurs et détaillant leur vie ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
399 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Demande de retrait d'enregistrements clandestins d'un homme politique soupçonné de corruption électorale, diffusés sur un site internet d'information

L'application de l'article 226-2 du Code pénal peut, dans certaines circonstances, restreindre la liberté d'expression d'un organe de presse dès lors que l'incrimination consiste notamment à porter le document ou l'enregistrement à la ...
En l'espèce, un site internet d'informations avait mis en ligne un article intitulé « S. D. : l'aveu de la corruption », ayant trait à l'information judiciaire ouverte contre un homme d'affaires et homme politique, ancien maire de Corbeil-Essonnes, « sur des soupçons d'achat de votes ». L'article renvoyait à des extraits audio issus d'une vidéo réalisée en caméra cachée alors qu'il se trouvait dans son bureau personnel municipal, étant exposé en sous-titre que l'intéressé ... 1er décembre 2013 - Légipresse N°311
425 mots - 1 décision de justice
01/12/2013

Injure

Injures publiques proférées en direct, sur une station de ...

01/12/2013

Droit d'auteur

Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre ...

01/12/2013

Droit d'auteur

Revendication des droits d'auteur portant sur la ...

01/12/2013

Droit a l'image

Demande d'interdiction de la diffusion d'images diffusées ...

01/12/2013

Diffamation

Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement ...