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Accueil > Droit d'auteur > Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre audiovisuelle Le Petit rapporteur - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/12/2013
Revendication de la qualité de coauteur de l'oeuvre audiovisuelle Le Petit rapporteur
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Il appartient à celui qui revendique des droits d'auteur dans une oeuvre de collaboration de démontrer que sa contribution est originale et ne se limite pas à une simple prestation technique, au rôle de simple exécutant matériel ou à la mise en oeuvre d'un savoir-faire.
En l'espèce, un homme se présentant comme auteur-réalisateur de l'émission télévisée Le Petit rapporteur diffusée en 1975-76 avait saisi le tribunal de grande instance, exposant que des extraits de ladite émission avaient été télédiffusés sans son accord à l'occasion du décès de Jacques Martin, présentateur de l'émission, survenu en 2007. Il invoquait une atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux d'auteur. Le tribunal constate tout d'abord que l'émission Le Petit ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, J-P. Manquillet c/ France Télévisions et a.
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