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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Mise en ligne d'une vidéo dans laquelle un “humoriste” tient des propos constitutifs d'injures antisémites, excluant le droit à l'humour

Dieudonné avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la diffusion d'une vidéo sur internet sur laquelle l'« humoriste » apparaissait en train de parodier les paroles d'une chanson d'Annie Cordy Chaud cacao transformées en Shoah Nanas. Il était poursuivi à ce titre du chef de complicité – un de ses amis ayant été renvoyé en qualité d'auteur pour avoir posté la vidéo – d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
470 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

La nécessité de faire obstacle à la divulgation d'informations jugées confidentielles justifie la condamnation d'un service de presse en ligne à supprimer un article

Une société éditrice assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse qu'elle édite, un article, intitulé « Tui France : le Pse n'épargnera aucun service du Groupe… même pas le chauffeur », détaillant service par service les postes devant être supprimés lors de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de cette société, et précisant que ces informations émanaient d'un document de travail confidentiel remis au comité central ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
483 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Étendue des obligations de l'éditeur envers un journaliste pigiste

Un journaliste pigiste travaillant pour un éditeur de publications hippiques avait refusé d'accomplir de nouvelles prestations commandées par son employeur, lequel avait procédé à une réorganisation de la distribution des piges, estimant que cette réorganisation avait pour effet de modifier son contrat de travail et notamment sa rémunération. Licencié pour faute, celui-ci avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
499 mots - 1 décision de justice
01/04/2014

Injure raciale

L'emploi du néologisme « souchien », courant dans la ...

01/04/2014

Internet

Statut d'hébergeur reconnu à un agrégateur d'articles de ...

01/04/2014

Prescription

La prescription de l'action publique est suspendue en cas ...

01/04/2014

Diffamation envers une personne publique

Publication de propos diff amatoires visant le chef du ...

01/04/2014

Droit d'auteur

La Cjue précise les conditions de licéité d'une ...