Mise en ligne d'une vidéo dans laquelle un humoriste tient des propos constitutifs d'injures antisémites, excluant le droit à l'humour
Dieudonné avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la diffusion d'une vidéo sur internet sur laquelle l'« humoriste » apparaissait en train de parodier les paroles d'une chanson d'Annie Cordy Chaud cacao transformées en Shoah Nanas. Il était poursuivi à ce titre du chef de complicité un de ses amis ayant été renvoyé en qualité d'auteur pour avoir posté la vidéo d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
470 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence
La nécessité de faire obstacle à la divulgation d'informations jugées confidentielles justifie la condamnation d'un service de presse en ligne à supprimer un article
Une société éditrice assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse qu'elle édite, un article, intitulé « Tui France : le Pse n'épargnera aucun service du Groupe même pas le chauffeur », détaillant service par service les postes devant être supprimés lors de la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de cette société, et précisant que ces informations émanaient d'un document de travail confidentiel remis au comité central ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
483 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Étendue des obligations de l'éditeur envers un journaliste pigiste
Un journaliste pigiste travaillant pour un éditeur de publications hippiques avait refusé d'accomplir de nouvelles prestations commandées par son employeur, lequel avait procédé à une réorganisation de la distribution des piges, estimant que cette réorganisation avait pour effet de modifier son contrat de travail et notamment sa rémunération. Licencié pour faute, celui-ci avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
499 mots - 1 décision de justice
01/04/2014
Injure raciale
L'emploi du néologisme « souchien », courant dans la ...
01/04/2014
Internet
Statut d'hébergeur reconnu à un agrégateur d'articles de ...
01/04/2014
Prescription
La prescription de l'action publique est suspendue en cas ...
01/04/2014
Diffamation envers une personne publique
Publication de propos diff amatoires visant le chef du ...
01/04/2014
Droit d'auteur
La Cjue précise les conditions de licéité d'une ...