En l'espèce, un magazine de mode avait publié plusieurs photographies représentant un mannequin enlaçant et chevauchant des statues de Maillol, appartenant à une série de « Nymphes, baigneuses et déesses », situées dans le jardin des Tuileries à Paris.Les ayants droit du sculpteur avaient assigné la société éditrice du magazine invoquant en contrefaçon. Le tribunal retient que la publication des clichés, en page de couverture et dans les pages intérieures du journal, porte ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

En l'espèce, un artiste reprochait à une société de production musicale d'avoir produit deux phonogrammes contenant des oeuvres dérivées de quatre chansons dont il était l'auteur des paroles, sans son autorisation. La société avait également produit un dvd reproduisant des extraits de deux des oeuvres musicales premières. Celui-ci avait assigné la société en contrefaçon, invoquant une atteinte à ses droits patrimoniaux et à son droit moral d'auteur. Les juges du fond avaient ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315

Un dessinateur ayant, en exécution d'un contrat d'illustrateur conclu avec une société d'édition, réalisé diverses illustrations de contes pour enfants, pour une collection intitulée « Les plus beaux contes du monde », avait constaté que certains des fascicules qu'il avait illustrés fi guraient au catalogue d'un autre éditeur. Il avait alors assigné ce dernier, ainsi que la société avec laquelle il avait signé son contrat d'illustrateur, pour voir constater qu'il exploitait sans ... 1^er avril 2014 - Légipresse N°315