Un journaliste pigiste travaillant pour un éditeur de publications hippiques avait refusé d'accomplir de nouvelles prestations commandées par son employeur, lequel avait procédé à une réorganisation de la distribution des piges, estimant que cette réorganisation avait pour effet de modifier son contrat de travail et notamment sa rémunération. Licencié pour faute, celui-ci avait saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat ...
Cour de cassation, Ch. soc., 23 octobre 2013, M. X. c/ Sté Éditions en direct