A la suite de la diffusion d’une lettre ouverte d’un expert-comptable, secrétaire national d’un syndicat professionnel, le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, représenté par le conseil régional de l’ordre des Pays de Loire, a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers ledit conseil régional, au visa des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881. Le juge d’instruction a renvoyé du chef de diffamation publique ... 20 juin 2019 - Légipresse N°372

Un journal régional a publié un article intitulé « Ambiance tendue entre deux syndicats et le maire”, ce dernier ayant déclaré : « L’agitateur, c’est le délégué syndical P. M. Je le connais bien. C’est un pauvre type qui ne sait plus trop où il est ». L’intéressé a fait citer le maire du chef d’injure publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel, qui l’a déclaré coupable. Sur l’appel du prévenu, la cour d’appel a confirmé la décision des ... 20 juin 2019 - Légipresse N°372

A la suite de la mise en ligne, en 2016, sur le site internet www.ripostelaique.com de deux textes intitulés « Pour éviter le génocide des français, il faut expulser les musulmans » et « Attentat à la hache dans un train allemand : musulmans dehors », Pierre Cassen, ancien directeur de la publication dudit site, a été cité du chef de provocation à la haine raciale devant le tribunal correctionnel. Après avoir rejeté une exception d’incompétence tirée de l’absence de ... 18 juin 2019 - Légipresse N°372