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Diffamation
/ Jurisprudence
18/06/2019
Plainte en diffamation d’une personne indirectement visée par un article traitant d’une affaire de corruption au Congo
Le journal Le Monde a publié sur son site internet un article intitulé « A Brazzaville, rétribuer le fils Sassou-Nguesso pour obtenir du père des permis miniers » qui relatait une affaire de corruption mettant en cause une société australienne pour l’obtention de permis miniers au Congo. Le neveu du président congolais était mentionné dans l’article comme étant actionnaire de ladite société. Estimant que plusieurs passages de l’article portaient atteinte à son honneur et ...
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), 7 mars 2019, Rodrigue N. c/ L. Dreyfus et a.