Condamnation de la ville de Béziers pour concurrence déloyale et parasitisme à l’encontre de l’auteur de fresques murales

Un artiste-peintre a remis à la commune de Béziers un projet de réalisation d’un parcours de fresques murales à travers le centre historique de la ville. Il a appris par la suite qu’un appel d’offres allait être lancé pour la réalisation de ce projet. Malgré les mises en demeure reçues, la mairie a immédiatement commencé la réalisation du parcours de fresques en reprenant, sans autorisation, sa scénographie. L’artiste a saisi le juge des référés qui a considéré que les ...