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Vie privée
/ Jurisprudence
18/06/2019
Révélation de l’homosexualité de personnes, sans leur consentement, par la publication de photographies intimes sur les réseaux sociaux
Les requérants sont deux jeunes hommes, âgés de 21 et 25 ans. Ils exposent être d’origine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ayant choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leurs proches, eu égard à leur milieu familial traditionnel. Ils relatent qu’un homme ayant eu une relation de couple avec chacun d’eux a dévoilé leur sexualité auprès de leurs familles respectives, sans leur consentement, et publiquement sur les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 15 mai 2019, S. N. et a. c/ F. P.