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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence


Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881

Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°373
378 mots - 1 décision de justice
Internet
Jurisprudence


Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant

Un ancien journaliste du Monde a constaté, sur le site melenchon.fr, la publication de propos qu’il estime diffamatoires à son encontre. Parallèlement au dépôt d’une plainte pour diffamation publique devant la juridiction pénale, le requérant a informé le procureur de la République du fait que le site ne comportait pas les mentions légales requises. Sa plainte a été classée sans suite, après régularisation par le site. Le demandeur a alors assigné Jean-Luc Mélenchon devant ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°374
409 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Un journaliste salarié d’une agence de presse ne peut prétendre à l’indemnité de rupture spécifique instituée par l’article L. 7112-3 du code du travail

Une femme a été embauchée par une agence de presse selon un contrat du 1er janvier 2006, en qualité de journaliste rédactrice débutante, auquel s’est succédé un contrat de journaliste pigiste daté de mai 2010. La journaliste a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2014 pour voir requalifier son contrat de journaliste pigiste en contrat à temps complet de journaliste permanent et obtenir rappel de salaires. Quelques mois plus tard, son employeur lui a notifié son licenciement ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373
451 mots - 1 décision de justice
09/07/2019

Droit d'auteur

Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de ...

09/07/2019

Statut professionnel

La Commission arbitrale des journalistes n’est pas ...

08/07/2019

Diffamation

Propos diffamatoires et langue régionale

05/07/2019

Diffamation

La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour ...

05/07/2019

Vie privée

La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », ...