Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881
Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°373
378 mots - 1 décision de justice
Internet
Jurisprudence
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et réparation du préjudice en découlant
Un ancien journaliste du Monde a constaté, sur le site melenchon.fr, la publication de propos qu’il estime diffamatoires à son encontre.
Parallèlement au dépôt d’une plainte pour diffamation publique devant la juridiction pénale, le requérant a informé le procureur de la République du fait que le site ne comportait pas les mentions légales requises. Sa plainte a été classée sans suite, après régularisation par le site. Le demandeur a alors assigné Jean-Luc Mélenchon devant ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°374
409 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Un journaliste salarié d’une agence de presse ne peut prétendre à l’indemnité de rupture spécifique instituée par l’article L. 7112-3 du code du travail
Une femme a été embauchée par une agence de presse selon un contrat du 1er janvier 2006, en qualité de journaliste rédactrice débutante, auquel s’est succédé un contrat de journaliste pigiste daté de mai 2010. La journaliste a saisi le conseil de prud’hommes en mars 2014 pour voir requalifier son contrat de journaliste pigiste en contrat à temps complet de journaliste permanent et obtenir rappel de salaires. Quelques mois plus tard, son employeur lui a notifié son licenciement ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373
451 mots - 1 décision de justice
09/07/2019
Droit d'auteur
Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de ...
09/07/2019
Statut professionnel
La Commission arbitrale des journalistes n’est pas ...
08/07/2019
Diffamation
Propos diffamatoires et langue régionale
05/07/2019
Diffamation
La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour ...
05/07/2019
Vie privée
La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », ...